Décès avant la retraite:

En ce qui concerne les prestations acquises avant le 1er janvier 1987 :

Aucune prestation consécutive au décès n’est payable, sauf dans le cas d’augmentations des prestations relatives à une période de service précédant le 1er janvier 1987, qui ont été accordées le 1er janvier 1987 ou à une date ultérieure. Sous réserve des lois applicables, votre conjoint(e), votre bénéficiaire ou votre succession aura droit à l’équivalent actuariel de ces augmentations.

En ce qui concerne les prestations acquises à partir du 1er janvier 1987 :

Sous réserve des lois applicables, votre conjoint(e), votre bénéficiaire ou votre succession sera en droit de recevoir un paiement forfaitaire, qui est l’équivalent actuariel de vos prestations acquises à partir du 1er janvier 1987, ou une pension immédiate ou différée qui est égale à l’équivalent actuariel de vos prestations acquises à partir du 1er janvier 1987.

Décès après l’admissibilité à la retraite anticipée :

Si votre décès survient après la date de votre admissibilité à une pension de retraite anticipée, votre conjoint(e) sera en droit de recevoir une pension immédiate égale à soixante pour cent (60 %) de la pension que vous auriez reçu si vous aviez pris votre retraite le jour de votre décès.

Subsidiairement, votre conjoint(e) peut choisir de recevoir une prestation forfaitaire de décès, comme le décrit « Décès avant la retraite », sous l’une des formes suivantes :

(i) un versement à un autre régime de retraite agréé, à condition que cet autre régime accepte de recevoir le versement; ou

(ii) un versement à un arrangement d’épargne-retraite prescrit; ou

un versement pour l’achat, à une compagnie d’assurances, d’une rente viagère différée ou immédiate.

Décès après une retraite normale :

Si votre décès survient après la date normale de votre retraite, mais avant le début du versement des prestations de retraite, et vous êtes marié(e), votre conjoint(e) recevra une pension mensuelle immédiate qui est actuariellement équivalente à la prestation de retraite à laquelle vous auriez eu droit si vous aviez cessé votre emploi à la date de votre décès et choisi la forme normale de pension.

Si votre décès survient après la date normale de votre retraite, mais avant le début du versement des prestations de retraite, et vous n’êtes pas marié(e), votre bénéficiaire ou votre succession recevra un paiement forfaitaire qui est actuariellement équivalent à la prestation de retraite à laquelle vous auriez eu droit si vous aviez cessé votre emploi à la date de votre décès et choisi la forme normale de pension.

Sous réserve des lois applicables, toutes les prestations payables à votre décès ou après seront payables à votre conjoint(e). Si vous n’avez pas de conjoint(e) ou de bénéficiaire désigné, tous les montants qui seraient payables après votre décès seront versés à votre succession.

Décès après le début du versement de la pension :

Si votre décès survient après la date à laquelle vous commencez à recevoir une pension mensuelle, un montant, déterminé par la forme de pension choisie à la date de la retraite, sera éventuellement payable.